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Comment faire rapatrier un corps ?

Lorsqu’un proche décède à l’étranger, il est nécessaire de faire rapatrier son corps afin qu’il puisse reposer en France. Si rapatrier un défunt peut paraître une démarche insurmontable, en étant bien renseigné sur le sujet, il ne s’agit que d’une simple formalité. Aussi, il se peut que le défunt ait souscrit à une convention-obsèques qui couvre cette situation exceptionnelle. Même si l’annonce d’un décès est une épreuve douloureuse, il faut garder à l’esprit que des professionnels sont formés et à l’écoute pour réagir à ce genre d’éventualité et que finalement rapatrier un corps est une procédure bien plus courante qu’on ne le pense. 

Les démarches à faire sur place

Lorsque le décès survient, il faut prévenir les autorités compétentes et l’officier d’état-civil local qui délivrera un certificat de décès. Ce document est nécessaire pour obtenir une autorisation de rapatriement et transporter le défunt vers la France. Les services consulaires français sont en mesure de faire face à ce cas de figure et pourront orienter au mieux les proches du défunt dans les démarches. Ils feront le lien avec les pompes funèbres locales. L’ambassade ou le consulat français assure également la traduction des documents nécessaires pour rapatrier le corps. Si la famille n’est pas sur place au moment du décès, elle doit prendre contact avec le ministère des Affaires étrangères qui possède une cellule de crise dédiée. Dans tous les cas, le défunt doit être formellement identifié avant que la procédure ne puisse être enclenchée. 

Peut-on rapatrier un corps soi-même ?

Même si tel est le souhait du défunt ou de la famille, il est interdit de rapatrier un corps par ses propres moyens, même par voie terrestre. Seules les pompes funèbres sont habilitées à effectuer ce type de prestations. 

Quel cercueil pour le rapatriement d’un corps ? 

Obtenir les autorisations nécessaires pour rapatrier un corps nécessite de veiller à ce que la mise en bière soit faite dans un cercueil homologué. En effet, qu’il s’agisse d’un transport vers l’étranger ou d’un rapatriement en France, il faut noter que les pays signataires de l’arrangement de Berlin du 10 février 1937 et de l’accord de Strasbourg du 26 octobre 1973, c’est-à-dire grosso modo les pays de l’espace Schengen, imposent l’usage d’un cercueil hermétique. Et la législation funéraire est sensiblement la même pour les autres régions du globe.

Rapatriement d’un corps par voie aérienne

Si rapatrier un corps en avion reste une procédure coûteuse, il s’agit généralement du mode de transport de corps le plus usité. La plupart des compagnies aériennes exigent un cercueil répondant aux normes de l’Association internationale du transport aérien (IATA). Un tel cercueil présente les caractéristiques suivantes : 

• Il s’agit d’une bière en bois traditionnelle dans laquelle est placée une fine paroi métallique recouverte du capiton. Une épaisseur minimale pour les parois en bois du cercueil peut être imposée. 
• Le cercueil pour le rapatriement doit posséder une plaque d’identification et être muni d’un filtre épurateur, sans lesquels il sera refusé par la compagnie aérienne. 
• Une fois le défunt placé dans le cercueil, celui-ci est fermé par un soudage à froid. 
• Sur demande de la famille, un hublot peut être placé pour permettre à ceux qui n’ont pas assisté à la mise en bière de faire un dernier adieu à l’être cher. Dans ce cas, il est vivement recommandé d’opter pour des soins de thanatopraxie. 

Rapatriement d’un corps par voie terrestre

Certaines familles restent encore réticentes à rapatrier un corps en avion puisqu’en plus de la question du coût, le cercueil zingué empêche la crémation. Bien qu’il serait techniquement possible d’ouvrir le cercueil une fois sur le territoire français et de le remettre en bière dans un cercueil combustible, cette procédure s’oppose à l’éthique puisque nul n’est censé déranger le repos des morts. Qui plus est, le code général des collectivités prévoit que toute fermeture de cercueil est définitive… 

Il reste alors la possibilité de rapatrier le corps par voie terrestre. Néanmoins, cela pose des contraintes d’hygiène et de salubrité et si la question fait régulièrement l’objet de débats au Sénat, peu de pays ont à ce jour conclu des accords bilatéraux permettant de rapatrier un corps en France dans un cercueil non zingué. Les familles doivent alors se résigner à inhumer le défunt sur place ou à le crématiser puis à rapatrier l’urne funéraire en France. 

Rapatrier un corps : les obsèques 

Si la législation funéraire française impose un délai de 6 jours maximum après le décès pour organiser les obsèques, en cas de rapatriement du corps, les proches disposent de 6 jours supplémentaires pour contacter une entreprise de pompes funèbres de la région et pourvoir aux funérailles sur place. La marche à suivre reste ensuite la même que dans un cas de figure classique, toutefois le coût global des obsèques est ainsi revu à la hausse puisque rapatrier un corps nécessite un budget compris entre 1500 € et 4000 € voire parfois même plus selon la distance à parcourir. Une dépense qu’il faut ajouter aux frais d’obsèques traditionnels.

Cependant une partie ou la totalité des frais peuvent être couverts par une assurance rapatriement ou par un contrat de prévoyance en prestations qui prévoit cette éventualité.