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Marche à suivre en cas de décès

Il est tout à fait normal d’être désemparé ou de se sentir perdu à la suite du décès d’un proche, surtout lorsque cela concerne les démarches administratives à accomplir. Néanmoins, malgré le deuil difficile à porter, certaines formalités doivent être accomplies rapidement notamment auprès de la commune du lieu de décès. 

Obtenir un certificat de décès

En cas de décès, la première démarche à accomplir est de contacter un médecin afin que celui-ci constate le décès et établisse un certificat de décès. Si le décès a lieu ailleurs qu’à domicile, notamment dans un établissement de santé, le personnel médical sur place se charge des démarches. À noter que si le décès est dû à une mort violente, la police doit être prévenue et dépêchera quelqu’un pour acter le décès. Le certificat de décès est un document préliminaire qui doit être retransmis dans les 24 h suivant le décès. Il permet également d’obtenir un permis d’inhumer, indispensable aux pompes funèbres pour pourvoir aux obsèques. 

L’acte de décès 

Une fois que le certificat de décès est transmis à l’état civil, la mairie délivre un acte de décès qui atteste officiellement de la mort civile du défunt. L’information est également transmise à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chargé du recensement des décès, et un extrait de l’acte de décès est porté à la rubrique correspondante dans le livret de famille. 

En cas de décès, il faut également penser à prévenir dans les meilleurs délais l’employeur du défunt et/ou les personnes salariées par le défunt, notamment les aides à domicile, et de transmettre une copie de l’acte de décès à la branche de l’URSSAF responsable du CESU.

Contacter une entreprise de pompes funèbres 

Lorsque les premières formalités administratives sont validées, il est nécessaire de contacter une société de pompes funèbres pour préparer l’organisation des obsèques. Cependant, avant de se lancer dans une telle entreprise, il vaut mieux vérifier les dispositions prises par le proche décédé de son vivant. En effet, il se peut que le défunt ait :

• souscrit à un contrat de prévoyance funéraire. Cela signifie que le choix de l’entreprise de pompes funèbres, les prestations funéraires ont déjà été fixées, et les obsèques réglées.
• souscrit à une assurance obsèques en capital auquel cas, une somme d’argent est prévue pour couvrir une partie ou la totalité des frais d’obsèques.
• contracté une assurance vie
• rédigé un document attestant des dernières volontés du défunt dont il faudra tenir compte lors de l’organisation des obsèques.

Si aucun souhait n’a été émis par le défunt, la famille doit décider du mode de sépulture (crémation ou inhumation) de la nature de la cérémonie funèbre, du choix du cercueil et plus généralement de tout ce qui touche de près ou de loin aux obsèques, et ce, même en cas de renonciation à l’héritage. Toutes les entreprises de pompes funèbres ne proposent pas la même gamme de prestations ni les mêmes tarifs, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer différents devis obsèques.

Dans le cas de figure où la famille ou le conjoint survivant présente des difficultés financières pour prendre en charge le coût des obsèques, il est possible, en cas de décès, de contacter la banque du défunt qui pourra, si le solde du compte le permet, débloquer jusqu’à 5000 €.

Trouver un soutien psychologique

Traverser une phase de deuil est un chemin semé d’embûches dans lequel il n’est pas superflu d’être épaulé. Si le soutien des proches est une aide précieuse, il est parfois aussi nécessaire d’avoir l’appui d’un tiers. Dans cette optique, il existe des associations qui ont de fait de l’accompagnement au deuil leur mission principale. L’association européenne Vivre son deuil possède plusieurs antennes locales dans l’hexagone et assure des conférences, des ateliers, mais surtout une permanence téléphonique afin de répondre à tout moment aux besoins des personnes endeuillées. Au même titre, il existe Apprivoiser l’Absence ou encore l’Association Jonathan Pierres Vivantes. En cas de décès, si la situation est trop difficile à gérer, les lignes d’écoute de SOS Amitié et SOS suicide savent s’avérer être des alliés indéfectibles.

Annoncer le décès aux organismes concernés

En cas de décès, le recours à un notaire doit se faire dans les jours qui suivent pour pourvoir à l’ouverture de la succession et obtenir une déclaration de succession qui doit être transmise à l’administration fiscale. Bien que les obsèques représentent une épreuve supplémentaire, il est nécessaire d’avertir assez rapidement les différents organismes avec lesquels le défunt avait un quelconque lien. Dans l’ordre de priorité, il faut avertir :

• Les établissements financiers. Pour obtenir une liste exhaustive des banques dans lequelles le défunt avait un compte, il est possible de demander à consulter le fichier des comptes bancaires (Ficoba), en prenant le soin de joindre toutes les pièces justificatives. Les comptes seront alors bloqués jusqu’à la succession.
• Le centre des impôts afin qu’ils recalculent le taux de prélèvement à la source du conjoint survivant.
• La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la mutuelle complémentaire. Dans certains cas de figure, ces organismes peuvent en cas de décès participer aux frais des obsèques ou verser une allocation veuvage.
• Les organismes sociaux : Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales (CAF), la caisse de pension d’invalidité, pour faire cesser les versements.
• La caisse de retraite et les caisses de retraite complémentaire.
• Les différentes assurances : habitation, auto, protection juridique, etc.
• Le bailleur ou les locataires, le Syndic.
• Les services postaux pour faire transférer le courrier du défunt.
• La préfecture, pour faire mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule.
• Toutes les entreprises auprès desquelles le défunt s’était engagé pour des contrats de prestations ou des abonnements (EDF, ENGIE, eau, leasing voiture, fournisseur d’accès internet, téléphonie mobile, presse, loisirs…).

Pour un décès à l’étranger

Malheureusement, il est impossible de prévoir le lieu et le moment d’un décès. Parfois, un décès peut survenir en dehors des frontières de l’Hexagone. En cas de décès à l’étranger, si un proche est présent, il doit faire constater le décès, s’adresser à l’officier d’état civil local puis à l’ambassade ou au consulat France pour faire retranscrire la mention du décès. Dans le cas contraire, la famille peut contacter le centre de crise du ministère des Affaires étrangères qui lui communiquera la marche à suivre. Il sera possible d’organiser les obsèques sur place ou procéder au rapatriement du défunt pour une inhumation en France.