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Qui s’occupe de faire rapatrier un défunt ?

Aujourd’hui, plus de deux millions de Français vivent expatriés, et nombreux sont ceux qui souhaitent reposer auprès de leur famille en France. Cette démarche peut être motivée par la volonté de respecter un rite religieux qui impose d’être inhumé sur sa terre natale, ou tout simplement pour reposer au côté d’un époux, d’une épouse ou de parents dans un caveau familial. Quelles qu’en soient les raisons, si tel était son désir, il est nécessaire de faire rapatrier le défunt. Pour ce faire, il faut respecter rigoureusement un ensemble de formalités. Si le délai maximum pour pourvoir aux obsèques est de 6 jours ouvrables après le décès, lorsque la famille demande à faire rapatrier le défunt, le délai s’applique une fois le cercueil en France.

Comment enclencher les démarches ?

La marche à suivre en cas de décès à l’étranger est sensiblement la même que dans n’importe quel coin du globe. Après constat du médecin et des forces de police si la mort n’est pas due à des causes naturelles, il faut informer l’officier de l’état-civil qui délivre un acte de décès local. Les services consulaires français doivent également être prévenus afin que la mention du décès soit portée sur l’acte de naissance du défunt, une démarche nécessaire notamment pour la question de la succession. Le consulat ou l’ambassade ont également pour mission de traduire tous les documents indispensables pour faire rapatrier le défunt et sont en mesure d’accompagner les familles endeuillées dans la recherche d’une entreprise de pompes funèbres locale. 

Dans le cas où les proches ne peuvent pas se rendre dans le pays du décès pour accomplir les formalités administratives, les services consulaires font la liaison avec l’opérateur funéraire sur place, et informent la famille des avancées de la procédure.

Si le décès est appris par la presse ou par les médias et qu’aucune personne de confiance n’est présente sur place pour faire rapatrier le défunt, il faut se rapprocher de la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères. 

La procédure pour rapatrier un défunt

Une fois que l’autorisation de rapatriement est émise, les pompes funèbres locales mettent en bière le défunt dans un cercueil hermétique et le scellent en vue de rapatrier le corps. Il est possible d’opter pour un modèle muni d’une petite fenêtre pour offrir aux membres de la famille qui n’ont pas pu assister à la veillée funèbre une occasion de voir le défunt. À noter que certaines compagnies aériennes peuvent imposer des soins de conservation. 

Le transport est ensuite assuré par voie terrestre dans un véhicule funéraire agréé ou par avion. Néanmoins, cette procédure ne peut être effectuée que par une entreprise de pompes funèbres, les proches du défunt ne peuvent s’en charger eux-mêmes. Une fois sur le territoire, le défunt sera inhumé. 

Dans le cas où le proche décédé avait fait part dans son dépôt de dernières volontés du souhait d’une crémation, celle-ci doit être faite sur place. La fine couche métallique présente dans le cercueil pour rapatriement empêche la combustion et la législation funéraire française interdit de déplacer le défunt dans un autre cercueil. Néanmoins, cette situation offre la possibilité à la famille de transporter l’urne funéraire par ses propres moyens, à condition d’être en possession du certificat de création en plus de l’acte de décès. Une fois en France, elle pourra envisager l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres.

Qui paye pour rapatrier un défunt ?

Rapatrier un défunt est une procédure qui a un coût. Elle représente une dépense comprise entre 1500 et 4000 € et est principalement motivée par la distance du transport de corps. Mais ce tarif s’explique également par le prix du cercueil hermétique qui doit être obligatoirement équipé d’un filtre épurateur et répondre aux critères de l’Association internationale du transport aérien. Les compagnies aériennes facturent généralement un tarif forfaitaire pour faire rapatrier un défunt, calculé à partir du poids du proche décédé, mais également à partir de celui du cercueil. 

À cela il faut ajouter les frais de dépositoire du cercueil facturés au prorata du temps passé à l’aéroport. Rapatrier un défunt demande aussi de prendre en compte les frais liés au déplacement de la famille (transport, hébergement, frais de bouche). Et, selon le nombre de personnes souhaitant se rendre sur place, le prix peut vite augmenter. Néanmoins, certains dispositifs permettent de prendre en charge en totalité ou partiellement les frais inhérents au rapatriement d’un défunt.

• L’assurance décès incluse dans les prestations d’assistance des cartes bancaires (Mastercard, Visa, etc.) contient une clause prévue pour le rapatriement. Attention toutefois à bien vérifier que le défunt soit éligible à la prise en charge. 
• L’assurance voyage qui propose généralement plusieurs niveaux de couverture et parfois même l’hébergement et le transport des proches.
• La prévoyance funéraire en prestations si le défunt a prévu cette éventualité lors de la signature du contrat. 
• Depuis 2018, la loi relative à l’égalité réelle outre-mer permet aux familles souhaitant rapatrier un défunt et ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d’une aide dédiée.

Si aucune disposition n’a été prise par le défunt, le coût du rapatriement sera à la charge de la famille.