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Qui doit prendre en charge les frais d’obsèques ?

La question de savoir qui paye les obsèques est une interrogation commune et pas moins légitime. En effet, le coût des obsèques moyen observé en France varie entre 3 500 et 4 800 €, ce qui représente une dépense conséquente et souvent imprévue. Les frais d’obsèques correspondent à tout un ensemble de prestations funéraires des pompes funèbres, indispensables à la tenue des funérailles :

• Les prestations obligatoires (mise en bière, levée de corps et transport de corps).
• Les prestations facultatives (soins de conservation, publication d’un avis de décès, honoraires du maître de cérémonie, envoi de faire-part, etc.).
• Les articles funéraires (cercueil, urne funéraire, plaque, décoration florale, marbrerie…).
• Le frais correspondant aux différentes démarches administratives.
• Les différentes taxes communales inhérentes aux frais d’inhumation ou d’incinération.
• Les coûts de location d’une concession funéraire ou cinéraire.

Des frais d’obsèques payés par la famille

Lors d’un décès, si est qu’aucune disposition n’a été prise pour régler la question des frais des obsèques, c’est au conjoint survivant, à la famille ou aux héritiers d’assurer le financement des funérailles même en cas de renonciation à la succession. Il faut savoir que les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire et qu’il est donc impossible de s’y soustraire. Néanmoins en cas de difficulté pour s’acquitter des frais d’obsèques, les proches peuvent demander à la banque de prélever jusqu’à 5000 € sur le compte du défunt si la trésorerie présente le permet et uniquement sur présentation de la facture de l’entreprise de pompes funèbres. La famille doit donc avancer les frais d’obsèques puis solliciter un remboursement auprès de l’établissement bancaire.

Dans certains rares cas, les entreprises de pompes funèbres peuvent accepter un paiement par le notaire bien qu’il s’agisse d’une pratique en marge puis les délais sont très longs pour débloquer la trésorerie. De ce fait, lorsqu’un décès survient, il est dans l’intérêt de la famille de se renseigner sur l’existence de dispositions particulières prises par le défunt de son vivant. Si tel est le cas, l’assurance, la prévoyance funéraire ou la complémentaire retraite peuvent assurer une prise en charge partielle ou complète des frais d’obsèques. 

L’assurance décès

Une assurance obsèques permet de constituer un capital qui lors du décès sera versé à la famille sur présentation de pièces justificatives dans un délai de 48 heures en vue de financer les frais d’obsèques. Ce capital permet soit de prendre en charge la totalité des frais ou seulement une partie. Néanmoins, c’est à la famille qu’incombe la tâche de pourvoir à l’organisation des obsèques en veillant à respecter les dernières volontés du défunt : choix du mode de sépulture, articles funéraires, lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres, etc.

La prévoyance funéraire

Contrairement à une assurance décès, le contrat de prévoyance funéraire est un contrat de prestations. C’est-à-dire qu’en plus de la prise en charge financière totale des frais d’obsèques, un contrat de prévoyance obsèques permet de fixer les détails de l’organisation complète des obsèques auprès des pompes funèbres. Tout au plus, la famille sera chargée de régler quelques détails comme les textes lus durant la cérémonie. Un contrat de prévoyance funéraire permet de déterminer notamment le mode de sépulture (crémation ou inhumation), le type de la cérémonie funèbre (civile ou religieuse), les fournitures funéraires, et même des détails comme les textes lus et la musique diffusée. La prévoyance funéraire a une valeur testamentaire, ainsi personne n’est légitime pour outrepasser les volontés du défunt. 

Frais d’obsèques : les aides possibles

Un remboursement partiel par la Caisse nationale d’assurance vieillesse 

Dans le cas où le défunt n’avait pas pris de dispositions particulières, la famille ou la personne acceptant d’avancer les frais d’obsèques peut demander un remboursement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur présentation de la facture des pompes funèbres et de l’acte de décès. Si la Cnav a des arriérés de retraite, elle pourra dédommager l’instigateur des obsèques à hauteur de 2286,74 € maximum.

Le capital-décès de la Sécurité sociale

Si le défunt était fonctionnaire, exerçait une activité salariée ou était affilié au régime général au moins trois mois avant son décès, la Sécurité sociale peut verser à la famille un capital décès d’un montant forfaitaire de 3472 € (depuis le 1^er avril 2020) afin de participer au remboursement des frais d’obsèques. Les bénéficiaires prioritaires ont un mois à compter du décès pour en faire la demande. Les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai de 2 ans.

Une aide de la mairie pour les frais d’obsèques

La commune du lieu de décès peut décider de prendre en charge les frais d’obsèques si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes. Toutefois, dans ce cas-là, la famille ne pourra pas choisir elle-même l’entreprise de pompes funèbres, car elle sera désignée par les services de la mairie. Dans le cadre d’une inhumation, la mairie octroie un emplacement pour une durée de 5 ans dans la division à caveaux de terrain commun du cimetière. Il n’existe aucun barème définissant le montant de ressources suffisantes. Ainsi, la décision est soumise à la discrétion des autorités compétentes.